Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues à distance sur le site https://ruglyfe.fr (ci-après le « Site ») entre le vendeur désigné à l’article 2 (ci-après « Ruglyfe » ou le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées. Ruglyfe se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

• Raison sociale : Mohamed Rabahallah, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ruglyfe
• Forme juridique et capital social : Entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise (sans capital social)
• Siège social : Chemin de la Prade, 81120 Réalmont, France
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) – SIREN 103 983 128 – SIRET 103 983 128 00010
• N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• E-mail : info@ruglyfe.fr
• WhatsApp : Contactez-nous sur WhatsApp

Article 3 – Produits

Ruglyfe propose à la vente des tapis tissés plats, disponibles en dimensions standards ainsi qu’en dimensions sur mesure, avec prix affiché instantanément (page Tapis sur mesure). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, entretien, etc.) sont présentées sur sa fiche produit, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les tapis sont fabriqués à la commande dans notre atelier, puis expédiés directement à l’adresse de livraison du Client. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte peuvent toutefois exister entre l’affichage à l’écran (selon le paramétrage de chaque écran) et le produit réel, ainsi que de faibles tolérances dimensionnelles inhérentes à la fabrication. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison à domicile est offerte en France métropolitaine (voir article 7). Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Ruglyfe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Pour un tapis sur mesure, le prix est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.

Article 5 – Commande

5.1 Produits en dimensions standards

Le Client sélectionne le ou les produits et leurs dimensions, les ajoute à son panier, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est validée par le clic sur le bouton de commande avec obligation de paiement, après acceptation des présentes CGV. Ruglyfe confirme la commande par e-mail ; cette confirmation récapitule les éléments du contrat.

5.2 Tapis sur mesure

Pour une dimension particulière, le Client indique la largeur et la longueur souhaitées sur la fiche produit ou sur la page Tapis sur mesure : le prix correspondant s’affiche immédiatement, livraison incluse. La commande d’un tapis sur mesure suit ensuite le même processus que celle d’un tapis en dimensions standards (article 5.1) et devient ferme à la validation du paiement.

Ruglyfe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement en ligne sécurisée fournie par SumUp. Les données bancaires sont saisies et traitées directement par ce prestataire ; Ruglyfe n’y a jamais accès et ne les conserve pas. La commande n’est traitée qu’après autorisation du paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone et frais de livraison

La livraison à domicile est offerte en France métropolitaine. La Corse, les départements et régions d’outre-mer et l’étranger ne sont pas desservis pour le moment.

7.2 Délais

Les tapis étant fabriqués à la commande puis expédiés directement depuis notre atelier, le délai de livraison est indiqué au Client au moment de la commande (délai indicatif : 7 à 15 jours ouvrés). À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis.

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre par écrit Ruglyfe d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

7.3 Réception

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et, en cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant), à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à en informer Ruglyfe à info@ruglyfe.fr dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Cette démarche facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Ruglyfe) prend physiquement possession du produit (article L216-4 du Code de la consommation).

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur). En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Exercice du droit et retour du produit

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à info@ruglyfe.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe (son utilisation n’est pas obligatoire). Ruglyfe accuse réception de la rétractation et communique au Client l’adresse de retour.

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet, en bon état et soigneusement emballé. La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23).

8.3 Remboursement

Ruglyfe rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Ruglyfe peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

8.4 Exception : tapis sur mesure

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, Ruglyfe reste tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte Ruglyfe à info@ruglyfe.fr en précisant son numéro de commande et la nature du défaut (photos à l’appui).

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à info@ruglyfe.fr ou via la page Contact.

Article 11 – Responsabilité

Ruglyfe est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Ruglyfe ne saurait être tenue responsable d’un usage des produits non conforme à leur destination ou aux conseils d’entretien indiqués.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la fabrication et à la livraison des produits (elles sont transmises à cette seule fin aux prestataires chargés de la fabrication et de la livraison) ainsi qu’à la gestion de la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à info@ruglyfe.fr. Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, photographies, motifs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à Ruglyfe, après avoir préalablement tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès du service client. Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application des règles légales.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – à envoyer par e-mail à info@ruglyfe.fr.)