Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://ruglyfe.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

• Raison sociale : Mohamed Rabahallah, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ruglyfe
• Forme juridique et capital social : Entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise (sans capital social)
• Siège social : Chemin de la Prade, 81120 Réalmont, France
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) – SIREN 103 983 128 – SIRET 103 983 128 00010
• N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• E-mail : info@ruglyfe.fr
• Téléphone : 09 72 17 85 49
• Directeur de la publication : Mohamed Rabahallah

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr

3. Activité

Ruglyfe est une boutique en ligne de tapis tissés plats, en dimensions standards ou sur mesure (prix affiché instantanément). Chaque tapis est fabriqué à la commande dans notre atelier, puis livré directement chez le client. Les conditions applicables aux ventes sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

La structure du Site et l’ensemble de ses contenus (textes, photographies, visuels, motifs, logos, marque Ruglyfe) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site (commandes, compte client, formulaires de contact et de devis, inscription à la newsletter) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Le détail des traitements, de leurs finalités et de vos droits figure dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à info@ruglyfe.fr, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, connexion, sécurité) ne requièrent pas votre consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite ; vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau. Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité et liens hypertextes

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après réclamation écrite préalable auprès du service client. Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

10. Contact

Pour toute question : info@ruglyfe.fr – ou via la page Contact.